Mentions Légales

Les mentions légales sont un élément légalement requis sur un site web. Elles comprennent des informations telles que la dénomination sociale, l'adresse du siège social, les coordonnées des dirigeants, les numéros d'enregistrement, la forme juridique de l'entreprise, etc. Il est important de se conformer aux exigences légales en vigueur pour éviter tout litige éventuel. Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit pour vous aider à rédiger vos mentions légales.

La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL). Cette plateforme est destinée à aider les consommateurs et les commerçants à résoudre les litiges de manière extrajudiciaire. En tant que prestataire de services, nous nous engageons à fournir le lien vers cette plateforme sur notre site web, conformément à la réglementation en vigueur.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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